Politique de confidentialité

Le site linitiative.expertisefrance.fr est édité par Expertise France et traite, dans le cadre de ses activités, des données personnelles vous concernant. Expertise France est responsable du traitement de données traitées sur son site.

Nous accordons la plus grande importance à la protection et à la confidentialité de vos données personnelles, conformément aux réglementations applicables en matière de données personnelles (RGPD notamment).

A ce titre, Expertise France tient à communiquer aux utilisateurs du site les informations suivantes concernant le traitement de leur données personnelles.

1. Cadre d’utilisation des données personnelles

Expertise France traite des données personnelles uniquement pour des finalités précises. Afin d’assurer une plus grande transparence, nous partageons une liste des finalités des traitements principaux pouvant vous concerner.

a. Newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, vous renseignez votre adresse email. Ces données sont collectées afin de vous tenir informés des actions de L’Initiative. La base légale de traitement est ici l’intérêt légitime d’Expertise France.

b. Formulaire de contact

Lorsque vous complétez notre formulaire de contact, vous renseignez les informations suivantes : nom, prénom, adresse email et organisation. Ces données sont collectées afin de permettre la mise en contact. La base légale de traitement est ici l’intérêt légitime d’Expertise France.

2. Qui a accès à vos données ? 

Vos données ne sont accessibles qu’aux collaborateurs d’Expertise France qui ont vocation à y avoir accès dans le cadre de l’accomplissement de leur mission. Les données collectées peuvent être communiquées en tant que de besoin à des tiers (partenaires, sous-traitants et prestataires d’Expertise France). Ces partages d’information sont réalisés uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches que nous confions à ces tiers.

Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite, motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication.

3. Transfert des données personnelles hors Union européenne

Les données personnelles peuvent, à l’occasion des opérations, faire l’objet d’une communication vers

des sous-traitants établis dans un pays situé hors de l’Union Européenne. Ces entités exécutent pour le compte d’Expertise France certaines tâches matérielles et techniques indispensables aux finalités de traitement telles que décrites ci-dessus. Ce transfert est encadré par les mesures appropriées de sécurité et de contrôle permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Dans certains cas, ces sous-traitants peuvent être situés dans des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne ; les transferts des données vers ces sous-traitants sont encadrés par des contrats-types conformes aux modèles élaborés par la Commission européenne.

4. Nos engagements

Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, Expertise France s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées et notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liées au traitement et à la nature des données personnelles à protéger.

Expertise France s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation directe ou indirecte des services souscrits lorsqu’ils nécessitent de traiter les données personnelles des utilisateurs.

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Expertise France ne procède à aucune commercialisation des données collectées dans le cadre de ses activités. 

5. Droits des personnes concernées

Vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations vous concernant, ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire au Délégué à la protection des données personnelles d’Expertise France : dpo@expertisefrance.fr

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la CNIL en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.